Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Mutation des fonds de commerce ou de clientèle : extraits d'actes.

3 Q 4 457 - 28 février 1950-8 décembre 1953 (volume n° 1) 28 février 1950-8 décembre 1953

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / commerce / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement