Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Instruments de recherche.

3 Q 4 40 - Partages passés devant notaires ou faits sous signature privée : table alphabétique. 1er janvier 1815-1er octobre 1823

Contenu :

Le registre renseigne sur les : noms des décédés dont les biens ont été partagés et des co-partageants, nombres, détails et estimations des lots partagés, dates des partages, noms des notaires.

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Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, France) / Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, France) / Sevran (Seine-Saint-Denis, France) / Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, France) / Villepinte... ... Ouvrir le détail
Type de document : table alphabétique, table
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

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52 vues Partages passés devant notaires ou faits sous signature privée : table alphabétique.
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