Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé, baux, déclarations de vente, statuts : actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 276 - 1926. 1926
Contenu :
Lacune : 1922-1925.
Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement