Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de successions : enregistrement.
        • Successions principales.

3 Q 3 359 - 27 avril -29 décembre 1923 (volume n° 35). 27 avril-29 décembre 1923

Contenu :

Lacune : 17 décembre 1922-26 avril 1923.

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement