Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Successions principales.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 358 - 7 janvier-16 décembre 1922 [volume n° inconnu]. 7 janvier-16 décembre 1922
Contenu :
Lacune : 25 décembre 1920-6 janvier 1922, 17 décembre 1922-26 avril 1923.
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement