Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Successions extérieures.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 392 - 14 janvier 1910-23 mai 1913 [volume n° 4]. 14 janvier 1910-23 mai 1913
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement