Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Résumé des actes : registres.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 247 - 11 décembre 1854-20 septembre 1858 [volume n° inconnu]. 11 décembre 1854-20 septembre 1858
Contenu :
Lacunes : 9 décembre 1851-10 décembre 1854, 21 septembre 1858-20 novembre 1865.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement