Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Successions principales.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 300 - 6 avril 1872-28 octobre 1873 [volume n° inconnu]. 6 avril 1872-28 octobre 1873
Contenu :
Lacunes : 28 avril 1868-5 avril 1872, 29 octobre 1873-15 juillet 1875.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement