Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • « Actes sous signature privée. Baux d'immeubles. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. Cessions du droit à un bail ou à une promesse de vente » : registres.

3 Q 3 274 - 15 juin 1937-18 octobre 1940 (volume n° 5). 15 juin 1937-18 octobre 1940

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement