Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- « Actes sous seing privé. Visa pour timbre et timbre extraordinaire » : registres.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 260 - 26 janvier 1922-30 juin 1925 (volume n° 42). 26 janvier 1922-30 juin 1925
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement