Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • « Actes sous seing privé. Visa pour timbre et timbre extraordinaire » : registres.

3 Q 3 258 - 22 mars 1904-15 mai 1908 (volume n° 38). 22 mars 1904-15 mai 1908

Contenu :

Lacune : 16 mai 1908-12 octobre 1916.

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement