Archives numérisées
Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 14 - 11 janvier-5 juillet 1830 [volume n° 14]. 11 janvier-5 juillet 1830
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement