Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Successions principales.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 63 - 8 décembre 1831-6 février 1833 (volume n° 7). 8 décembre 1831-6 février 1833
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement