Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Successions principales.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 58 - 2 septembre 1814-8 avril 1818 (volume n° 2). 2 septembre 1814-8 avril 1818
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement