Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Résumé des actes : registres.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 44 - 27 janvier 1817-15 septembre 1822 [volume n° 2]. 27 janvier 1817-15 septembre 1822
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement