Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Successions principales.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 71 - 3 novembre 1849-11 août 1852. 3 novembre 1849-11 août 1852
Contenu :
Lacunes : 27 décembre 1846-2 novembre 1849, 12 août 1852-10 avril 1867.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement