Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-est, enregistrement des droits de succession (1970-1976)
- Déclaration de mutation par décès.
- Année 1976.
- Déclaration de mutation par décès.
1900 W 253 - N° 400 à 494. 2 septembre-29 octobre 1976
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)