Moussy : procès-verbal d'élection. Archives départementales du Val-d'Oise

Archives numérisées

Etats généraux de 1789 (1789)
- Bailliage secondaire de Pontoise.
  - Procès-verbaux d'élection des députés du Tiers état et cahiers de doléances.

Importance matérielle : 1 pièce papier.

Notes :

La communauté de Moussy n'a pas remis de cahier de doléances "décalarant s'en rapporter aux cahiers des autres paroisses".

Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection

Lieu : Moussy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage)

Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise)

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