Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : juridictions spécialisées (1863-1962)
- Audiences du juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
- Dossiers de procédure.
- 1937-1938.
- Dossiers de procédure.
- Audiences du juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
3 U 1105 - Construction d'un aérodrome à Cormeilles-en-Vexin, Génicourt et Boissy-l'Aillerie. 1937-1939
Sujet : aérodrome / juridiction / expropriation
Lieu : Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Génicourt (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)
