Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : juridictions spécialisées (1863-1962)
- Audiences du tribunal des pensions militaires.
- Répertoires.
- Enregistrement et suivi des pourvois.
- N° 3591 à 5067.
- Enregistrement et suivi des pourvois.
- Répertoires.
- Audiences du tribunal des pensions militaires.
3 U 1090 - N° 4670 à 5067. Octobre 1961-juillet 1965
Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : juridiction / allocation militaire
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : registre, répertoire
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Seine-et-Oise)