Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : juridictions spécialisées (1863-1962)
    • Audiences du tribunal des pensions militaires.
      • Répertoires.

3 U 1084 - Enregistrement des dépôts de pourvois (30 mai 1923-8 novembre 1924) et d'expertises médicales (12 janvier 1929-16 avril 1934). Mai 1923-avril 1934

Importance matérielle : 2 cahiers.
Sujet : juridiction / allocation militaire
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : répertoire
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)