Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : greffe correctionnel (an VIII-1969)
    • Suivi des prévenus et des détenus.
      • Condamnés à l'emprisonnement : registres.

3 U 1028 - 1936-1938. 1936-1938

Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : justice pénale / population pénitentiaire / incarcération
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)