Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe correctionnel (an VIII-1969)
- Suivi des prévenus et des détenus.
- Condamnés à l'emprisonnement : registres.
- Suivi des prévenus et des détenus.
3 U 1028 - 1936-1938. 1936-1938
Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : justice pénale / population pénitentiaire / incarcération
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)