Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe correctionnel (an VIII-1969)
- Dossiers de procédure.
- Dossiers sur une année échantillonnée.
- Dossiers de procédure.
3 U 994 - 12 et 15 juin 1956. 12 juin 1956, 15 juin 1956
Sujet : justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : dossier de procédure, document photographique, plan
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)