Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
- Affaires immobilières.
- Procédure de saisie et adjudication publique à l'audience des criées : minutes et cahiers des charges.
- Affaires immobilières.
3 U 655 - 1957. 1957
Sujet : justice civile / justice pénale / immobilier / saisie / vente aux enchères / vente judiciaire
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : cahier des charges, minute juridictionnelle, affiche
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)