Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
    • Affaires immobilières.
      • Procédure de saisie et adjudication publique à l'audience des criées : minutes et cahiers des charges.
        • 1850.

3 U 623 - Janvier-mai 1850. Janvier-mai 1850

Sujet : justice civile / justice pénale / immobilier / saisie / vente aux enchères / vente judiciaire
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : cahier des charges, minute juridictionnelle, affiche
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)