Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
- Contentieux locatif.
- Baux commerciaux.
- Contentieux locatif.
3 U 580 - Septembre 1926-mars 1936. Septembre 1926-mars 1936
Contenu :
Déclarations de contestation, demandes de révision.
Sujet : justice civile / justice pénale / baux commerciaux
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)