Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
- Actes d'instruction.
- Expertises : avis et rapports.
- Actes d'instruction.
3 U 502 - 1813-1814. 1813-1814
Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : rapport d'expertise
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)