Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
- Jugements : minutes.
- Ordonnances sur requête.
- 1934.
- Ordonnances sur requête.
- Jugements : minutes.
3 U 428 - Mai-août 1934. Mai-août 1934
Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)