Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
- Affaires familiales.
- Communautés légales et successions.
- Acceptations et renonciations.
- Liquidations et partages.
- Acceptations et renonciations.
- Communautés légales et successions.
- Affaires familiales.
3 U 701 - Mars 1954-octobre 1962. Mars 1954-octobre 1962
Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : justice civile / justice pénale / affaire familiale / régime matrimonial / succession
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : registre, répertoire
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Seine-et-Oise)