Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
    • Affaires familiales.
      • Communautés légales et successions.
        • Acceptations et renonciations.
          • Minutes.

3 U 689 - Novembre 1934-juin 1939. Novembre 1934-juin 1939

Sujet : justice civile / justice pénale / affaire familiale / régime matrimonial / succession
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)