Notice descriptive

  • Activités du délégué territorial du médiateur de la République de Sarcelles (2003-2005)
    • Réclamations : dossiers annuels de cas significatifs.

2130 W 2 - Année 2003. 2003

Sujet : médiateur de justice / relations avec les usagers
Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : France. Défenseur des droits. Délégué (Sarcelles, Val-d'Oise)