Notice descriptive
- Ermont Est, enregistrement des actes (1977-1989)
2833 W 87 à 123 - Extraits d'actes civils publics. 1982-1989
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique.
Importance matérielle : 37 registres
Notes :
Les actes civils publics correspondent à des actes passés devant notaire ou à des actes d'autorités administratives.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)