Notice descriptive
- Ermont Est, enregistrement des actes (1977-1989)
2833 W 1 à 86 - Actes sous seing privé. 1982-1989
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique.
Notes :
Les actes sous seing privés sont des contrats passés entre particuliers.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)