Notice descriptive

  • Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (1953-2017)
    • Administration générale.
      • Conseil d'administration et assemblée générale.

53 J 6 à 10 - Procès-verbaux des conseils d'administration et assemblées générales. 1967-1999

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique.

Notes :

Le décret n°81.404 du 24 avril 1981 supprime l'obligation faite aux associations de soumettre le registre d'administration au paraphe de l'autorité administrative.

Sujet : association socio-éducative / aide sociale à l'enfance / conseil d'administration / assemblée générale
Type de document : procès-verbal de réunion
Nom du producteur : Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (Val-d'Oise)