Notice descriptive
- Commission départementale des sites (1968-1997)
- Séances : ordres du jour et procès-verbaux de réunions, suivi des rapports avec correspondance et annexes.
2041 W 7 - 1996-1997. 1996-1997
Conditions d'accès : 
30 ans, délai commun
,Plusieurs rapports concernant deux projets de voirie présentés lors de la séance de mars 1996 sont cotés 2041 W 7(1) pour des raisons de format.
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Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
