Notice descriptive
- Listes d’émargement, Domont (1962-2000)
- Référendum.
- Projet de loi constitutionnelle pour la création des régions et la rénovation du Sénat.
- Référendum.
1950 W 1 - Bureau n° 1. 1967-1969
Contenu : 
Contient également le référendum sur la loi constitutionnelle pour l'élection du Président de la République au suffrage universel du 28 octobre 1962 et les élections législatives des 18 et 25...
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Sujet : élection législative / Guerre d'Algérie (1954-1962) / élection politique / référendum / élection législative / élection cantonale / élection présidentielle
Lieu : Domont (Val-d'Oise, France)
Type de document : liste d'émargement
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
