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  2682 W 1 à 81 - Dossiers de procédure. 2007-2014

  Contenu :

  Contenu d'un dossier type : jugement, ordonnance, notification, audience, requête, mémoire, pièces annexes, correspondance.

  Mode de classement :

  Classement par ordre alphabétique des thématiques de contentieux.

  Notes :

  Les dossiers conservés concernent des affaires ayant suscité un intérêt médiatique ou dont le jugement a donné lieu à un commentaire dans des revues de droit (Recueil Lebon, Dalloz, Actualité...

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  Les dossiers conservés concernent des affaires ayant suscité un intérêt médiatique ou dont le jugement a donné lieu à un commentaire dans des revues de droit (Recueil Lebon, Dalloz, Actualité juridique-Droit administratif, Actualité juridique-Fonction pub

  

  Sujet : contentieux administratif

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

  
  
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    2682 W 76 à 81 - Urbanisme. 2012-2013

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique de la date de jugement.

    Sujet : urbanisme / contentieux administratif

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
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      2682 W 77 - 23 janvier 2013, 6e chambre, contre la commune d'Auvers-sur-Oise, dossier n° 1200258. 2012-2013

      Sujet : contentieux administratif / urbanisme

      Lieu : Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)