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Contentieux administratifs jugés en 2013 (2007-2014). Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2682 W 1 à 81 - Dossiers de procédure. 2007-2014
    Contenu :

    Contenu d'un dossier type : jugement, ordonnance, notification, audience, requête, mémoire, pièces annexes, correspondance.

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des thématiques de contentieux.

    Notes :

    Les dossiers conservés concernent des affaires ayant suscité un intérêt médiatique ou dont le jugement a donné lieu à un commentaire dans des revues de droit (Recueil Lebon, Dalloz, Actualité...

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    Sujet : contentieux administratif
    Type de document : dossier de procédure
    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    • 2682 W 1 à 2 - Collectivité territoriale. 2010-2013
      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique de la date de jugement.

      Sujet : collectivité locale / contentieux administratif
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      • 2682 W 1 - 8 janvier 2013, 10e chambre, contre la commune de Boulogne-Billancourt, dossier n° 1009133. 2010-2013
        Sujet : contentieux administratif / collectivité locale
        Lieu : Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, France)
        Type de document : dossier de procédure
        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)