Contenu : Contenu d'un dossier type : jugement, ordonnance, notification, audience, requête, mémoire, pièces annexes, correspondance.
Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des thématiques de contentieux
Notes : Les dossiers conservés concernent des affaires ayant suscité un vif intérêt médiatique ou dont le jugement a donné lieu à un commentaire dans des revues de droit : Recueil Lebon, Dalloz, Actualité...
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Les dossiers conservés concernent des affaires ayant suscité un vif intérêt médiatique ou dont le jugement a donné lieu à un commentaire dans des revues de droit : Recueil Lebon, Dalloz, Actualité juridique-Droit administratif, Actualité juridique-Fonction publique. Pour des raisons de protection de la vie privée, les noms des parties n'ont pas été précisés, sauf les personnes morales publiques (communes,...) et les sociétés privées.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
