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Archives communales déposées de Piscop (1644-1973) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
    Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)

    • I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
      Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)

      • 1I – Police locale
        Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I1 - Organisation d'un commissariat de circonscription. - Projet de financement : correspondance du préfet. 1892
          Contenu :

          Le document indique la contribution financière de la commune.

          Sujet : police
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I2 - Plaintes d'administrés : procès-verbal établi par le maire, correspondance. 1849-1916
          Sujet : police
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I3 - Procès-verbaux et rapports du garde-champêtre. 1873-1943
          Sujet : garde particulier / délit d'usage
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I4 - Fêtes : règlements du "prix au fusil", listes nominatives des participants au tir au fusil, liste nominative de souscripteurs pour l'achat de lots, arrêté préfectoral autorisant une course cycliste, listes de lots, discours du maire à l'occasion de la fête des mères, affiches, correspondance. 1812-1949
          6 vues - Fêtes : règlements du \'prix au fusil\', listes nominatives des participants au tir au fusil, liste nominative de souscripteurs pour l\'achat de lots, arrêté préfectoral autorisant une course cycliste, listes de lots, discours du maire à l\'occasion de la fête des mères, affiches, correspondance. (ouvre la visionneuse)

          6 vues

          Contenu :

          Les affiches concernent les fêtes champêtres de Blémur (1813, 1823, 1837, 1842).

          Conditions d'accès :

          Pour des raisons de conservation, 4 affiches ont été extraites et cotées E-DEPOT 51 1I4(1) à 1I4(4). [Consultables en ligne]

          Sujet : fête / maire / cérémonie publique / manifestation sportive
          Lieu : Blémur (Piscop, Val-d'Oise, France) / Piscop (Val-d'Oise, France)
          Type de document : affiche, liste nominative
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I5 - Lieux publics. - Interdiction des cabarets, bals et goguettes : correspondance (1818-1850). Jeu de boules sur la place de la commune : contrats d'exploitation (1835-1837). Débits de boissons : déclarations d'ouverture, télégrammes concernant les horaires (1871-1920). Répression de l'ivresse publique : affiche reproduisant le texte de loi du 3 février 1873 (1873).  1818-1920
          2 vues - Lieux publics. - Interdiction des cabarets, bals et goguettes : correspondance (1818-1850). Jeu de boules sur la place de la commune : contrats d\'exploitation (1835-1837). Débits de boissons : déclarations d\'ouverture, télégrammes concernant les horaires (1871-1920). Répression de l\'ivresse publique : affiche reproduisant le texte de loi du 3 février 1873 (1873).  (ouvre la visionneuse)

          2 vues

          Sujet : bal public / débit de boissons / police des jeux
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Type de document : affiche
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I6 - Auberges et hôtels : registres des voyageurs, arrêté préfectoral concernant l'obligation de tenir un registre. 1813-1971
          Contenu :

          Contient deux registres.

          Importance matérielle : 3 pièces
          Sujet : hôtel de tourisme / restaurant de tourisme
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Type de document : registre
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I7 - Réquisition de logement par la préfecture : bordereau d'envoi, correspondance. 1949
          Contenu :

          Concerne un logement susceptible d'être réquisitionné en faveur d'un ménage prioritaire.

          Importance matérielle : 3 pièces
          Sujet : réquisition de logement
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I8 - Mendicité : rapports sur la situation des indigents de la commune, correspondance. 1845-1847, 1884
          Importance matérielle : 5 pièces
          Sujet : mendicité
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I9 - Police du cimetière. - Règlement : arrêté du maire, correspondance (1897). Pompes funèbres : arrêtés municipaux d'autorisation de transport de corps, permis de transport de corps, procès-verbal d'inhumation, correspondance (1844-1945). 1844-1945
          Sujet : cimetière / pompes funèbres
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I10 - Sinistres. - Lutte contre les incendies : arrêtés du maire concernant le ramonage, déclaration de sinistre, instruction du sous-préfet, ordonnance de la préfecture de police, correspondance (1808-1881). Orage : liste nominative des victimes et des pertes, correspondance (1905). Incendies, grêle, mort de bétail : états statistiques (1907-1941). 1808-1941
          Sujet : sinistre / intempéries / bétail
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Type de document : liste nominative, statistique
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I11 - Police urbaine. - Salubrité publique : arrêté du maire, correspondance (1831-1948). Circulation dans la commune : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux (1860-1883). 1831-1948
          Importance matérielle : 10 pièces
          Sujet : police des transports / hygiène
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I12 - Police rurale. - Surveillance des pigeons pendant les récoltes : arrêté préfectoral, arrêtés du maire, correspondance (1810-1847). Glanage : arrêté préfectoral (1813). Défrichement : instruction préfectorale, correspondance (1815-1834). Elagage : arrêté du maire, correspondance (1878-1949). Destruction des chardons : correspondance (1819). 1810-1949
          Sujet : animal nuisible / défrichement / droits d'usage forestiers
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 1I13 - Chasse. - Délits : extrait de registre du tribunal correctionnel, correspondance (1850-1874). Permis : instructions, correspondance (1920-1946). Garde particulier : correspondance (1901-1902). 1850-1946
          Sujet : police de la chasse / garde particulier / délit d'usage
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

      • 2I – Police générale
        Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 2I1 - Demande de renseignements : note, feuille de signalement, correspondance. 1820-1869
          Contenu :

          Concerne notamment des condamnés libérés, des recherches d'individus, des enquêtes relatives à la moralité des individus.

          Sujet : police des moeurs / recherche dans l'intérêt des familles / surveillance du territoire
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 2I2 - Contrôle des déplacements. - Livret d'ouvrier : instruction, correspondance (1816-1818). Passeports pour l'intérieur : souches (1871). Lieu de résidence : fiches de déclaration (1918). Changement de domicile : déclarations, instructions, notice (1941-1945). 1816-1945
          Sujet : circulation des personnes
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Type de document : passeport, livret ouvrier
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 2I3 - Carte d'identité : registre nominatif de délivrance des cartes, circulaire, instruction, exemplaire rempli comportant une photographie. 1940-1942
          Importance matérielle : 5 pièces
          Sujet : surveillance du territoire
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document photographique, carte d'identité
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 2I4 - Etrangers : registre d'immatriculation, avis de départ et d'arrivée, état des réfugiés du territoire ex-autrichien, instructions, correspondance. 1893-1939
          Contenu :

          L'état des réfugiés du territoire ex-autrichien comporte la mention "néant".

          Notes :

          L'appellation "territoire ex-autrichien" découle de l'annexion de l'Autriche par l'Allemagne en mars 1938.

          Sujet : séjour des étrangers
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 2I5 - Police des mœurs : instructions, correspondance. 1848, 1876
          Importance matérielle : 9 pièces
          Sujet : police des moeurs
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 2I6 - Non appartenance à la religion juive : serments sur l'honneur. 1942-1943
          Importance matérielle : 5 pièces
          Sujet : police administrative / antisémitisme / Gouvernement de Vichy (1940-1944)
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

      • 3I - Justice
        Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 3I1 - Justice de paix. - Liste préparatoire pour la formation des jurys : correspondance et listes nominatives. 1874-1882
          Contenu :

          Les noms des administrés proposés par le maire sont portés manuellement au dos des courriers.

          Importance matérielle : 7 pièces
          Sujet : juridiction
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Type de document : liste nominative
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 3I2 - Assistance judiciaire : correspondance. 1878-1899
          Sujet : conseil juridique
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 3I3 - Trafic de tabac et de cigarettes : ordonnance de perquisition. 1904
          Contenu :

          Cette ordonnance donne commission rogatoire au maire.

          Sujet : infraction économique / tabac
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 3I4 - Décisions de justice. - Condamnations : extrait de registre du greffe, avis, correspondance (an XI-1886). Recours en grâce : correspondance (1851). Réhabilitation : avis (1897-1919). an XI-1919
          Importance matérielle : 3 pièces
          Sujet : décision de justice
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 3I5 - Copies d'exploits d'huissiers. 1883-1937
          Contenu :

          Concerne une succession, des poursuites pour non paiement, des expulsions, la vente aux enchères d'un bien saisi.

          Sujet : huissier de justice
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

      • 4I - Répression
        Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 4I1 - Création d'un dépôt de mendicité départemental. - Appel à souscription : correspondance. 1844
          Contenu :

          Comporte une annotation manuscrite du maire.

          Sujet : établissement pénitentiaire
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 4I2 - Prisons. - Maison de détention de Melun, décès d'un condamné : correspondance (1824). Maison d'arrêt de Pontoise, internement : correspondance (1897) ; accomplissement d'une peine : correspondance (1918). 1824, 1897, 1918
          Importance matérielle : 5 pièces
          Sujet : établissement pénitentiaire / population pénitentiaire / décès
          Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France) / Melun (Seine-et-Marne, France) / Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

      • 5I – Hygiène publique et salubrité
        Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 5I1 - Protection de la santé publique. - Contingent communal : correspondance du préfet. 1911-1923
          Importance matérielle : 7 pièces
          Sujet : santé
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 5I2 - Inspection des pharmacies. - Réalisation d'un état des commerces : correspondance. 1879
          Contenu :

          L'état dans la commune est reporté manuellement au verso du document.

          Sujet : pharmacie
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 5I3 - Logements insalubres : correspondance. 1882
          Importance matérielle : 5 pièces
          Sujet : habitat insalubre
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 5I4 - Etablissements insalubres. - Briqueterie dans la commune : autorisation d'ouverture, plans, correspondance (1882). Usine d'incinération à Bondy, protestation : compte-rendu de réunion, correspondance (1899). Industries chimiques à Villetaneuse et à Stains : bordereaux d'envoi des procès-verbaux et des affiches (1904-1907). Usine de colle forte à Stains : affiche d'avis d'enquête (1885). Porcherie à Sarcelles : correspondance (1922). Dépôt de boues et immondices à Soisy-sous-Montmorency : affiche d'avis d'enquête (1949). 1882-1949
          Sujet : installation classée / briqueterie / industrie chimique / traitement des déchets
          Lieu :
          Bondy (Seine-Saint-Denis, France) / Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, France) / Stains (Seine-Saint-Denis, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : affiche, plan
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 5I5 - Vaccinations et revaccinations : listes nominatives et registre (1872-1976), listes nominatives des enfants non vaccinés (1854-1900), correspondance (1912-1916). 1854-1976
          Mode de classement :

          Classement par typologie

          Sujet : vaccination
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Type de document : liste nominative
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 5I6 - Epidémies et maladies contagieuses : instruction, arrêté préfectoral, correspondance. an XIII-1832, 1917-1918
          Sujet : épidémie
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 5I7 - Statistiques sanitaires. 1906-1923
          Contenu :

          Concerne la mortalité par cause et par âge.

          Sujet : décès
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Type de document : statistique
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 51 5I8 - Epizooties : arrêté préfectoral, instructions, correspondance. 1815-1946
          Sujet : maladie des animaux
          Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Piscop (Val-d'Oise, France)