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  997 W 1-15, 2228 W 1-7 - Lutte contre le chômage. 1941-1949

  Sujet : chômage / Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique

  Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

  
  
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    2228 W 1 - 7 - Financement de projets d'installation d'équipements sportifs. 1941-1949

    Importance matérielle : 0,165 m.l. (7 articles)

    Notes :

    Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lute contre le chômage (loi du 11 octobre 1940 relative à l'attribution de prêts aux collectivités pour le financement des travaux entrepris pour...

    ...

    Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lute contre le chômage (loi du 11 octobre 1940 relative à l'attribution de prêts aux collectivités pour le financement des travaux entrepris pour lutter contre le chômage).

    

    Sujet : installation sportive / Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage

    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

    
    
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      2228 W 7 - Création d'un stade municipal dans le domaine du Château Saint-Pol, Montmorency. - Avant-projet : état parcellaire, plans, devis descriptif. Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : registre de déclaration des particuliers, déclarations et listes nominatives, procès-verbal d'enquête, affiche, journal contenant l'insertion de l'enquête, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral. Suivi du projet : avis, délibération du conseil municipal, correspondance. 1946-1948

      

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      Contenu :

      Contient un plan parcellaire, des plans d'avant-projet, une affiche.

      Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive

      Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France)

      Type de document : plan, affiche, liste nominative

      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture