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Aménagement de terrains scolaires
d'éducation physique et sportive. - Avant-projet : état
parcellaire, plans, devis descriptif. Prêts et subventions de
l'Etat : demande de subvention, extrait du registre des
délibérations municipales, tableau des amortissements, avis, arrêté
préfectoral, note d'honoraires d'architectes et de géomètres,
courrier d'annulation des subventions, correspondance. Acquisition
de terrain, expropriation : rapport d'évaluation immobilière,
arrêté de nomination d'experts, arrêté de déclaration d'utilité
publique, correspondance. 1941-1949
Mode de
classement :
Classement par ordre alphabétique des
communes
Sujet : Guerre 1939-1945 /
Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage /
installation sportive
Nom du
producteur : Seine-et-Oise. Préfecture