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  2223 W 107 - 239 - Suivi administratif, financier et technique des opérations communales : arrêtés préfectoraux, calcul des valeurs, procès-verbal de réception, décompte, rapport général de vérification, listes alphabétiques, tableau des apports et répartition, procès-verbal des délimitations intercommunales avant remembrement, plans, statistiques, contentieux, notifications. 1813-2004

  Mode de classement :

  Classement par ordre alphabétique du nom de la commune principalement concernée par l'opération de remembrement.

  Notes :

  Les opérations de remembrement portent souvent sur plusieurs communes.

  Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier

  
  
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    2223 W 128 - Baillet-en-France, Bouffémont, Moisselles, Maffliers, Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre, Attainville. 1948-1952

    Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier

    Lieu :

    Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Moisselles (Val-d'Oise, France) / Maffliers (Val-d'Oise, France) / Montsoult (Val-d'Oise, France) /... ...

    Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Moisselles (Val-d'Oise, France) / Maffliers (Val-d'Oise, France) / Montsoult (Val-d'Oise, France) / Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France)