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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1199 W 1-481 - Biens du service public. 1945-1962
    Sujet : propriété publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 357-373 - Pontoise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 357 - Commune de Pontoise, collège de jeunes filles, numéro d'immatriculation YA 146 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Transfert indemnités pour travaux effectués dans différents groupes scolaires.

        Sujet : collège / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 358 - Commune de Pontoise, groupe scolaire communal, place du Parc aux Charettes, numéro d'immatriculation YA 221 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossier n° YA 2705 SP pour le reliquat transféré.

        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 359 - Commune de Pontoise, usine élévatoire des eaux, éléments d'exploitation groupe élévatoire à gaz, 4 boulevard Jean Jaurès, numéro d'immatriculation YA 222 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 360 - Département de Seine-et-Oise, tribunal civil, numéro d'immatriculation YA 482 SP. 1945-1962
        Sujet : juridiction / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 361 - Commune de Pontoise, mairie, salle des fêtes, bibliothèque, place de l'Hôtel de Ville, numéro d'immatriculation YA 813 SP. 1945-1962
        Sujet : bibliothèque / hôtel de ville / salle des fêtes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 362 - Commune de Pontoise, groupe scolaire de l'Hermitage, rue de l'Hermitage, numéro d'immatriculation YA 814 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : L'Hermitage (Pontoise, Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 363 - Commune de Pontoise, égouts communaux, numéro d'immatriculation YA 820 SP. 1945-1962
        Sujet : traitement des eaux usées / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 364 - Commune de Pontoise, abattoir municipal, avenue du général Delarue, numéro d'immatriculation YA 821 SP. 1945-1962
        Sujet : abattoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 365 - Commune de Pontoise, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 831 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 366 - Département de Seine-et-Oise, caserne de gendarmerie, 80 route de Gisors, numéro d'immatriculation YA 1134 SP. 1945-1962
        Sujet : caserne / gendarmerie / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 367 - Commune de Pontoise, collège municipal de garçons, impasse Chabanne, numéro d'immatriculation YA 1468 SP. 1945-1962
        Sujet : collège / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 368 - Commune de Pontoise, stade municipal, numéro d'immatriculation YA 2023 SP. 1945-1962
        Sujet : installation sportive / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 369 - Commune de Pontoise, pompes funèbres générales, 1 place du Parc aux charettes, numéro d'immatriculation YA 2097 SP. 1945-1962
        Sujet : pompes funèbres / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 370 - Commune de Pontoise, arbres d'avenue, quai de la Fontaine, numéro d'immatriculation YA 2563 SP. 1945-1962
        Sujet : promenade plantée / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 371 - Commune de Pontoise, bureau d'octroi, numéro d'immatriculation YA 2569 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Transfert et changement d'affectation du bureau d'octroi place du Pont au quai du Pont.

        Sujet : octroi / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 372 - Commune de Pontoise, outillage pillé, numéro d'immatriculation YA 2706 SP. 1945-1962
        Notes :

        Pièces extraites du dossier YA 50605 MO.

        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 372 - Commune de Pontoise, bureau d'octroi, magasin de scierie, toilettes, douches, numéro d'immatriculation YA 2705 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Transfert sur école maternelle du jardin de la ville : 3 dossiers.

        Sujet : installation sanitaire publique / octroi / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 372 - Commune de Pontoise, colonie de vacances et école de plein air sur la commune de Rambouillet, numéro d'immatriculation YA 2705 SP. 1945-1962
        Notes :

        Ce dossier portait anciennement le numéro YA 50605 MO.

        Sujet : centre de loisirs / centre de vacances / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Rambouillet (Yvelines, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 373 - Département de Seine-et-Oise, sous-préfecture, numéro d'immatriculation YA 2503 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de la sous-préfecture / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre