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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1199 W 1-481 - Biens du service public. 1945-1962
    Sujet : propriété publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 204-212 - Eaubonne. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 204 - Commune d'Eaubonne, groupe scolaire Paul Bert, rue Edouard Vaillant, numéro d'immatriculation YA 90 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 205 - Commune d'Eaubonne, mairie, numéro d'immatriculation YA 711 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 206 - Commune d'Eaubonne, école de garçons, rue Jules Ferry, numéro d'immatriculation YA 712 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier rejeté

        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 207 - Commune d'Eaubonne, école de filles Jean Macé, numéro d'immatriculation YA 713 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier rejeté.

        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 208 - Commune d'Eaubonne, salle de l'Orangerie, numéro d'immatriculation YA 714 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier rejeté.

        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 209 - Commune d'Eaubonne, loges des gardes et concierge en mairie, numéro d'immatriculation YA 715 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier rejeté.

        Sujet : concierge / hôtel de ville / logement de fonction / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 210 - Commune d'Eaubonne, marché couvert municipal, numéro d'immatriculation YA 716 SP. 1945-1962
        Sujet : halle / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 211 - Commune d'Eaubonne, hôpital général, rue du docteur Rouy, numéro d'immatriculation YA 1950 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Considéré comme dommage de guerre agricole.

        Sujet : établissement public d'hospitalisation / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 212 - Commune d'Eaubonne, matériel roulant, numéro d'immatriculation YA 2044 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre