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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1199 W 1-481 - Biens du service public. 1945-1962
    Sujet : propriété publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 21-72 - Argenteuil. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 57 - Commune d'Argenteuil, poste de désinfection, rue Pierre Guienne, numéro d'immatriculation YA 2598 SP. 1945-1962
        Sujet : organisation sanitaire / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 58 - Commune d'Argenteuil, poste de défense passive à la verrerie, route d'Enghien, numéro d'immatriculation YA 52 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier rejeté.

        Sujet : abri / défense passive / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 59 - Commune d'Argenteuil, poste de défense passive à l'hospice des vieillards, rue Pierre Guienne, numéro d'immatriculation YA 2600 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier rejeté.

        Sujet : abri / défense passive / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 60 - Commune d'Argenteuil, cabinet médical scolaire, route d'Enghien et de la Verrerie, numéro d'immatriculation YA 2601 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier rejeté.

        Sujet : établissement médico social / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 61 - Commune d'Argenteuil, stand de tir, rue de Bellevue, numéro d'immatriculation YA 2149 SP. 1945-1962
        Sujet : installation sportive / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 62 - Commune d'Argenteuil, mairie, ruelle des Innocents, numéro d'immatriculation YA 2246 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 63 - Commune d'Argenteuil, marché, boulevard Héloïse, numéro d'immatriculation YA 343 SP. 1945-1962
        Sujet : marché de détail / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 64 - Commune d'Argenteuil, basilique Saint-Denys, place Jean Eurieult, numéro d'immatriculation YA 1074 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 65 - Association diocésaine de Versailles, église, Place Saint Ferdinand (cité d'Orgemont), numéro d'immatriculation YA 2208 SP. 1945-1962
        Sujet : association cultuelle / édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 66 - Commune d'Argenteuil, voies publiques, numéro d'immatriculation YA 2245 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé car pris en compte par les Ponts et Chaussées. Notes manuscrites concernant le square rue de Calais.

        Sujet : réseau routier / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 67 - Commune d'Argenteuil, colonie de vacances d'Argenteuil, numéro d'immatriculation YA 2361 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Reconstruction à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée).

        Sujet : centre de vacances / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 68 - Commune d'Argenteuil, Le Belvédère, numéro d'immatriculation YA 2273 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier rejeté.

        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 69-70 - Commune d'Argenteuil, hôpital, hospice, rue Pierre Guienne, numéro d'immatriculation YA 163 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement médico social / établissement public d'hospitalisation / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 69 - Dossier n°1. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / établissement médico social / établissement public d'hospitalisation
          Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 70 - Dossier n°2. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / établissement médico social / établissement public d'hospitalisation
          Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 71-72 - Commune d'Argenteuil, hôpital, hospice, rue Saint-Vincent-de-Paul, numéro d'immatriculation YA 164 SP. 1945-1962
        Notes :

        Transfert des dommages : voir dossiers YA 598 SP, YA 599 SP, YA 600 SP, YA 601 SP et YA 602 SP.

        Sujet : établissement médico social / établissement public d'hospitalisation / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 71 - Dossier n°1. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / établissement médico social / établissement public d'hospitalisation
          Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 72 - Dossier n°2. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / établissement médico social / établissement public d'hospitalisation
          Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 73-75 - Arnouville-lès-Gonesse. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Arnouville (Val-d'Oise)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 73 - Commune Arnouville-lès-Gonesse, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 1222 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Arnouville (Val-d'Oise)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

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