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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1199 W 1-481 - Biens du service public. 1945-1962
    Sujet : propriété publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 21-72 - Argenteuil. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 39 - Commune d'Argenteuil, bureau de chômage, 23 rue de Diane, numéro d'immatriculation YA 48 SP. 1945-1962
        Sujet : demandeur d'emploi / structure communale d'aide sociale / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 40 - Commune d'Argenteuil, groupe scolaire Paul Vaillant Couturier, rue Abbé Fleury, numéro d'immatriculation YA 49 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 41 - Commune d'Argenteuil, centre de jeunesse Lyautey, 186 boulevard Delambre, numéro d'immatriculation YA 50 SP. 1945-1962
        Sujet : maison des jeunes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 42 - Commune d'Argenteuil, groupe scolaire cité d'Orgemont, rue des Auvergnats, numéro d'immatriculation YA 51 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 42 - Commune d'Argenteuil, bains douches, rue des Bourguignons, numéro d'immatriculation YA 341 SP. 1945-1962
        Notes :

        Un même dossier pour 2 sinistres.

        Sujet : installation sanitaire publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 43 - Département de Seine-et-Oise, dispensaire d'hygiène sociale, rue Pierre Guienne, numéro d'immatriculation YA 63 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement médico social / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 44 - Département de Seine-et-Oise, caserne de gendarmerie, 78 boulevard Héloïse, numéro d'immatriculation YA 64 SP. 1945-1962
        Sujet : caserne / gendarmerie / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 45 - Commune d'Argenteuil, égouts et canalisations, numéro d'immatriculation YA 1155 SP. 1945-1962
        Sujet : traitement des eaux usées / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 46 - Commune d'Argenteuil, garage municipal, 16-18 boulevard Héloïse, numéro d'immatriculation YA 2710 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Transfert des dommages de l'ancienne mairie (dossier YA 40 SP) sur le garage municipal. Mutations et transfert de créance M. Dumortier (dossier YA 52290 Z) sur le garage municipal et les ateliers...

        ... Ouvrir le détail
        Sujet : biens communaux / hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 47 - Commune d'Argenteuil, réseau d'éclairage public, numéro d'immatriculation YA 1229 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 48 - Commune d'Argenteuil, pompes funèbres générales, 65 rue Saint-Germain, numéro d'immatriculation YA 2098 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Anciennement rue Henri Barbusse.

        Sujet : pompes funèbres / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 49 - Commune d'Argenteuil, groupe scolaire Jules Ferry, boulevard Jules Ferry, numéro d'immatriculation YA 826 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 50 - Commune d'Argenteuil, marché couvert d'Orgemont, rue Daguenet, numéro d'immatriculation YA 828 SP. 1945-1962
        Sujet : halle / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 51 - Commune d'Argenteuil, stade municipal, rue Pierre Guienne, numéro d'immatriculation YA 165 SP. 1945-1962
        Sujet : installation sportive / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 52 - Commune d'Argenteuil, mobiliers et matériels des services de voiries et autres bâtiments municipaux, 16-18 boulevard Héloïse, numéro d'immatriculation YA 1250 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 53 - Commune d'Argenteuil, kiosque à musique, boulevard Héloïse, numéro d'immatriculation YA 342 SP. 1945-1962
        Sujet : kiosque à musique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 54 - Commune d'Argenteuil, salle municipale, 5 boulevard Héloïse, numéro d'immatriculation YA 338 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 55 - Commune d'Argenteuil, bains douches et square, rue de Calais, numéro d'immatriculation YA 339 SP. 1945-1962
        Sujet : installation sanitaire publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 56 - Association diocésaine de Versailles, 60 avenue Jean Jaurès, numéro d'immatriculation YA 1439 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Pas d'identification du dommage.

        Sujet : association cultuelle / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 57 - Commune d'Argenteuil, laboratoire, 16 boulevard Héloïse, numéro d'immatriculation YA 52 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossier YA 2598 SP .

        Sujet : organisation sanitaire / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

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