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  3 U 24 à 494 - Jugements : minutes. An VIII-1958

  Sujet : justice civile / justice pénale

  Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)

  Type de document : minute juridictionnelle

  Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)

  
  
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    3 U 27 à 313 - Minutes reliées. An VIII-1958

    Contenu :

    Les jugements sont prononcés lors d'audiences qui se tiennent des jours différents de la semaine, induisant un classement particulier jusqu'en 1824.

    Mode de classement :

    Classement chronologique.

    Sujet : justice civile / justice pénale

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)

    
    
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      3 U 137 à 138 - 1894. 1894

      Sujet : justice civile / justice pénale

      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)

      
      
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        3 U 137 - 1ère chambre. 1894

        Importance matérielle : 1 registre.

        Sujet : justice civile / justice pénale

        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)

        Type de document : registre, minute juridictionnelle

        Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)