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Pontoise Est, enregistrement des actes (1985-1989) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2836 W 74 à 147 - Mutations par décès. 1985-1989
    Sujet : droits de succession / décès / enregistrement
    Lieu :
    Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
    Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Pontoise)

    • 2836 W 103 à 147 - Déclarations de succession. 1985-1989
      Contenu :

      Les déclarations renseignent sur : nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,...), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut,...

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      Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
      Lieu :
      Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
      Type de document : déclaration de succession
      Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Pontoise)

      • 2836 W 103 à 108, 110 à 115, 117 à 124, 126 à 134, 136 à 147 - Successions principales. 1985-1989
        Contenu :

        Concerne une mutation de propriété suite à un décès ayant eu lieu dans le ressort du bureau d'enregistrement de Pontoise-Est mais dont le bien peut-être situé dans le ressort d'un autre bureau...

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        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique.

        Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
        Lieu :
        Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
        Type de document : déclaration de succession
        Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Pontoise)

        • 2836 W 110 à 115 - Année 1986. 1986
          Mode de classement :

          Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession).

          Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
          Lieu :
          Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
          Type de document : déclaration de succession
          Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Pontoise)

          • 2836 W 110 - Numéros 1 à 95. 1er janvier-10 mars 1986
            Importance matérielle : 1 registre
            Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
            Lieu :
            Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
            Type de document : déclaration de succession
            Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Pontoise)