Présentation du fonds

• Tableau par ordre de réception des notaires pour l'actuel département du Val-d'Oise.

• Nom du producteur

  Chambre des notaires (Pontoise, Val d'Oise, France)/Chambre des notaires (Versailles, Yvelines, France)/Chambre des notaires (Seine et Oise, France)

• Présentation du producteur

  Chambre des notaires de Pontoise

  Les chambres des notaires sont créées en application de la loi du 25 ventôse an XI portant organisation du notariat en tant que commissions de discipline de la...

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  Chambre des notaires de Pontoise

  Les chambres des notaires sont créées en application de la loi du 25 ventôse an XI portant organisation du notariat en tant que commissions de discipline de la profession. Celles-ci s'organisent dans le ressort des tribunaux d'instance et se réunissent au tribunal.

  En 1943 est créée la Chambre départementale de Seine-et-Oise qui réunit quatre chambres sur un ressort de six arrondissements : Versailles (36 études), Pontoise-Mantes (44 études), Corbeil-Etampes (24 études), Rambouillet (22 études), soit au total 126 études.
  Le redécoupage administratif de la région parisienne de 1964 entraîne la création de deux chambres interdépartementales : celle de Paris, composée des départements de la Seine, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, et celle de Versailles, constituée des départements des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise (décret n° 67-1235 du 22 décembre 1967).

   

• Contenu

  Ces affiches ont été retrouvées dans les fonds des notaires, parfois en remploi comme chemise pour des actes. Il s'agit de pièces isolées.
  Elles donnent la composition des chambres avec les noms,...

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  Ces affiches ont été retrouvées dans les fonds des notaires, parfois en remploi comme chemise pour des actes. Il s'agit de pièces isolées.
  Elles donnent la composition des chambres avec les noms, prénoms des notaires en activité, leur lieu d'exercice, leur date de réception dans la Compagnie et le nom de leurs prédécesseurs. Figurent en outre les noms des notaires honoraires.

   

• Mode de classement

  Classement chronologique.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

  La chambre interdépartementale des notaires de Versailles conservent une série plus complète, qu'elle verse aux Archives...

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  Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

  La chambre interdépartementale des notaires de Versailles conservent une série plus complète, qu'elle verse aux Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise.